Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association VitaSportS

et de ses sections

Association loi de 1901

 

 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association VitaSportS. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association ou sur le site internet.

 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

 

 
   

SOMMAIRE

              Titre I     Administratif : définition, objet, organisation, fonction, rôle, démission.

Article 1 :  Définition

Article 2 :   Objet

Article 3 :  Principes généraux

Article 4 :  Organisation de l’association

Article 5 :  Fonction dans l’association

Article 6 :  Catégorie de membre

Article 7 :  Organisation des pôles d’activités.

Article 8 :  Rôle des entraîneurs.

Article 9 :  Adhérents

Article 10 :  Rôle des parents

Article 11 :  Sanction interne

Article 12 :  Démission

Article 13 :  Mesures d’urgence.

Article 14 :  Applications et modifications du règlement intérieur.

Article 15 :  Responsabilité vis-à-vis des athlètes mineurs.

Article 16 :   Conséquences  de l’affiliation à la Fédération.

 

              Titre II         Organisationnel : Vie et fonctionnement du club

 

Article 20 :  La vie du club 

Article 21 :  Esprit sportif et Fair-play 

Article 22 :  Ethique sportive, Règle contre le dopage.

Page 10                         Article 23 :  Mesures de police

Page 11        Article 24 :  Utilisation des équipements et du matériel sportifs.

Article 25 :  Port du maillot

Article 26 :  Transport des athlètes.

Article 27 :   Activités, séances et compétitions reportés ou annulés.

 

              Titre III         Financier : Admission, adhésion à l’association, divers

 

Article 30 :  Organisation financière.

Article 31 :  Admission de nouveaux  membres

Article 32 :  Adhésion à l’association

Article 33 :  Cotisation et tarifs

Article 34 :  Modalités de versement

Article 35 :  Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

Article 36 :  Droit à l’image

Article 37 :  Assurance.

 

              Titre IV        Informatique : Fichier, site internet de l’association

 

Article 40 :  Protection de la vie privée des adhérents — Fichiers

Article 41 :  Site internet de l’association

 
   

Titre I     Administratif : définition, objet, organisation, fonction, rôle, démission.

 

ARTICLE 1er :   Définition

Conformément aux statuts de l’Association (article 31 des statuts), il est institué un règlement intérieur approuvé par l’assemblée Générale constitutive.

 

ARTICLE 2 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la vie du club non explicitement prévues dans les statuts ainsi que les modalités d’application de ces mêmes statuts. Ce règlement évolutif est systématiquement remis à tout nouveau membre et toute modification est portée à la connaissance de tous les membres actifs.

 

ARTICLE 3 : Principes généraux
La pratique du sport, des activités, ateliers dans le club ont pour but de permettre le développement individuel et collectif de la pratique de ce sport dans une ambiance conviviale et amicale tout en favorisant l’épanouissement de chacun.
L’adhésion au club implique de chacun un comportement conforme à l’éthique sportive et citoyenne, le respect de cette éthique conditionnant l’appartenance à l’association.

 

ARTICLE 4 : Organisation de l’association

 

L’organisation de l’association s’effectue suivant l’organigramme suivant :

 

Organigramme VitaSportS

 

ARTICLE 5 : Fonction dans l’association

 

Il est composé de :

 

  • Comité directeur, voir article n°13 des statuts
  • Président, voir article N° 19 et 25 a des statuts.

 

Prises de décisions au sein du club.

 

Le président  définit la politique sportive et financière du club en collaboration avec le comité directeur. Il tranche toutes les questions relatives à la vie du club en concertation avec les membres du comité directeur. Il peut s’il le souhaite organiser un vote au sein du comité directeur pour arrêter une décision.

Il ne peut en revanche engager des actions qui seraient contraires à la politique sportive du club où qui s’éloigneraient de son objet, ou  qui seraient contraires à la moralité ou à l’éthique sportive. Les membres du comité directeur ou les membres du club ne peuvent engager d’actions au nom du club sans l’accord du président.

  • Secrétaire, voir article N°25 b des statuts
  • Trésorier, voir article N° 25 c des statuts
  • Permanent ou intervenant sportif :

Dans un souci de proposer des activités sportives de qualité avec un contenu pédagogique, mais aussi apporter une information pour la sécurité des postures de ses adhérents, le comité directeur fait le choix de privilégier l’emploi de professionnels.

Le comité directeur définit le rôle de permanent comme un rôle d’éducateur sportif diplômé ou en cours ( BPJEPS APT) nécessaire pour l’exercice de cette fonction au vu du référentiel métier national.

Néanmoins, seule une personne diplômée pourra demander une rémunération équivalente à son diplôme. Si le comité directeur fait le choix d’un intervenant sportif, il devra apporter les mêmes qualités nécessaires que précédemment  pour ce poste. Seul le statut de rémunération change suivant les conditions étudiées au mieux par le CA.

Au vu des statuts, il pourra bénéficier de formation ponctuelle permettant d’améliorer la qualité des cours apportés.

Sa mission principale est de s’occuper du fonctionnement technique et pédagogique et dans une moindre mesure de l’aide nécessaire au bon fonctionnement des subventions, projets que souhaite mettre en place l’association.

Il a un rôle hiérarchique de subordination envers le président dans le rôle et respect du droit du travail.

Le permanent à la fonction  d’aide et soutien aux bénévoles dirigeants de pôle. Il a la fonction d’être conseiller technique auprès du président pour régler tous litiges de projet ou d’application mis en place par les responsables de pôle.

  • Bénévoles dirigeants (entraineurs) par pôle. Voir article 8

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 : Catégorie de membre

 

Composition

 

Parmi ses membres, l’association VitaSportS distingue les catégories suivantes :

 

Membres : sont désignés ainsi, les adhérents licenciés, ainsi que les non licenciés, à jour de leur cotisation telle que définie annuellement par l’Assemblée Générale.

 

  1. a) Membres d’honneur et/ou fondateur : il s’agit des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations; Les membres fondateurs et / ou le propriétaire le sont de fait.

Les fondateurs soussignés de l’association sont membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

  1. b) Membres bienfaiteurs : il s’agit des membres versant une cotisation d’un montant très supérieur à ce qui est requis.
  2. c) Membres actifs, adhérents ou licenciés. Ce sont généralement tous les membres à jour de leur cotisation. Ils peuvent bénéficier d’avantage sur des évènements, activités sportives ou autres.
  3. d) Adhérents ponctuels, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation ponctuelle pour un événement précis. Le tarif pourra être différent entre un adhérent ponctuel  et un membre actif ou adhérent.

 

ARTICLE 7 : Organisation des pôles d’activités.

 

Le club est organisé en 4 pôles qui correspondent à 4 types de pratique d’activités.

 

–  Le pôle VitaSports santé-loisir :

 

  • Il s’adresse à des adultes désirant pratiquer une activité athlétique type footing, marche nordique ou renforcement et étirement musculaires ; en vue d’entretenir leur capital santé.

 

–  Le pôle VitaSports Jeune :

 

  • Il s’adresse aux enfants de moins de 11ans (catégories éveil athlétique et poussin). L’objectif est de faire découvrir l’ensemble de la motricité athlétique sous des formes ludiques et variées. L’association s’engage à être affilié à une fédération et à participer à des compétitions.

 

–  Le pôle VitaSports découverte :

 

  • C’est une activité de découverte pour tous ponctuelle ou sur un cycle court pour faire découvrir de nouveaux sports ou activités. Ce pôle est proposé à tous de façon payante avec des possibles réductions aux membres. La personne devient membre ponctuel de l’association.

 

–  Le pôle VitaSports Nutrition :

 

  • Il s’adresse à des adhérents désirant travailler sur leur alimentation en terme d’information, implication pour modifier leur alimentation dans  un esprit convivial, bienveillant et afin que chacun travaille sur ses résultats. C’est aussi un pôle transversal pour d’autres activités.
  • Créer un groupe de travail pour créer et mettre en place une exposition dédiée à la nutrition (voire le sport) avec de l’information ludique pour enfants, jeunes, adultes.

 

ARTICLE 8 : Rôle des entraîneurs.

L’entraîneur / Permanent :

Il a pour tâches la préparation  et la pratique des séances à tous les niveaux et sous tous ses aspects. Il aide les bénévoles dirigeants dans leur mission.

Préparation physique, formation, entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur, pour une bonne intégration dans le groupe.

Choisi par le bureau pour ses compétences techniques et sa qualité humaine, il a toute autorité en matière de choix technique, tactique, pour la composition et la direction des équipes qu’il entraine.

Il se doit de :

  • Être par son comportement un exemple pour les adhérents qui sont sous son autorité.
  • S’efforcer d’être présent avant l’arrivée des licenciés afin de préparer les exercices pour les entraînements.
  • Faire en sorte de respecter et de faire respecter les locaux mis à sa disposition et les rendre aussi propres que possible et de quitter les locaux en ayant pris soin de fermer tout ce qui a été ouvert.

Le dirigeant de pôle/ entraineurs:

Il est partie prenante dans la gestion et la bonne marche du club, il doit faire respecter le règlement intérieur, maintenir et faire maintenir en permanence un bon esprit sportif.

Toute personne souhaitant prendre la responsabilité de l’entraînement d’un pôle au sein du club  doit en faire la demande auprès du comité directeur.

 

Il est souhaitable et vivement encouragé que chaque personne désirant entraîner, suive une formation dispensée par la licence affiliée ou fasse valoir ses compétences dans le domaine de l’entraînement (passé d’athlète par exemple). Le club dans la mesure de ses moyens financiers peut prendre à sa charge cette formation.

 

Les entraîneurs s’engagent à prendre en charge un groupe pour une durée minimale d’une saison sportive pleine (de septembre à fin juin). Ils s’engagent à être assidus aux entraînements auprès de leurs athlètes et, notamment pour les plus jeunes, à les suivre sur les compétitions. Ils s’engagent à promulguer conseils et planifications en entraînement à chaque athlète du groupe dont ils ont la charge. Des manquements répétés à ces impératifs peuvent entraîner une destitution du rôle d’entraîneur par le comité directeur. Des aménagements peuvent être mis en place pour une cohérence de prise en charge.

 

Dans chaque pôle, le ou les entraîneurs ou dirigeants sont responsables et libres du contenu des séances d’entraînement et du planning des compétitions proposés dont ils ont la charge. Les séances sont travaillées, en lien avec le permanent.

Cependant, et de manière exceptionnelle, si le comité directeur est alerté par des pratiques d’entraînement mettant en danger physiquement ou psychologiquement les athlètes du club, ou par des pratiques s’écartant des objectifs visés par chaque pôle, il se réserve le droit de demander des explications à l’entraîneur ou dirigeant en cause et lui demander de revoir ses méthodes ou contenus d’entraînement ou d’activité. Cela peut aussi être une raison d’éviction du club pour l’entraîneur si le comité directeur juge que les faits reprochés sont suffisamment graves ou répétés.

 

ARTICLE 9 : Adhérents.

L’adhérent:

Tout licencié adhère au club pour prendre plaisir à la pratique du sport ou activité dans un bon état d’esprit et dans les règles élémentaires de la vie associative et sportive. Il se doit de :

  • Participer aux séances et/ ou compétitions.
  • Respecter les dirigeants, arbitres, adversaires, spectateurs et équipiers.
  • Prévenir l’entraîneur en cas d’empêchement (sauf cas particulier).
  • Accepter les décisions prises par les dirigeants, éducateurs.
  • Participer au maximum à la vie associative (tournois, festivités, réunions…).
  • Respecter le matériel, les divers locaux du club, les sentiers de plein air ainsi que ceux des autres clubs.

ARTICLE 10 : Rôle des parents.

Les parents (représentant légaux pour les enfants mineurs) :

En inscrivant leur enfant dans le club, les parents prennent connaissance du règlement intérieur qu’ils doivent respecter et faire respecter par leur enfant. La sécurité des enfants passe par leur implication au sein du club. Les parents doivent accompagner leurs enfants sur les lieux d’entraînements et de matchs. Avant de quitter leurs enfants, ils s’assurent que l’encadrement est présent.

Ils doivent également :

  • Respecter les heures de début et de fins des séances d’entraînements et des matchs.
  • Prévenir en cas d’absence ou de retard.
  • En cas de retard, préciser à l’enfant d’attendre dans l’enceinte du club.
  • Pour les rencontres à l’extérieur ; accompagner l’équipe le plus souvent possible et/ou s’assurer qu’il y a assez de véhicules pour le transport des joueurs avant le départ.
  • Il appartient à chaque parent, en charge du transport, de s‘assurer qu’il est en règle en matière d’assurance et qu’il dispose des équipements conformes au code de la route.
  • Fournir à l’enfant une tenue vestimentaire de rechange propre.
  • Ne pas intervenir dans la prise de décision des responsables ou dirigeants du club.

ARTICLE 11 : Sanctions internes.

 

C’est au comité directeur que revient la responsabilité de prononcer une sanction vis-à-vis d’un adhérent (radiation/ éviction/ destitution du rôle d’entraîneur). Celle-ci est soumise au vote des membres du comité directeur. Ce vote peut être fait à bulletin secret sur la demande d’au moins un des membres du comité directeur.  La décision doit est prise à la majorité des voix exprimées par les votants.

 

ARTICLE 12 : Démission

 

Conformément à l’article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au conseil d’administration.

 

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 13 : Mesures d’urgence.

 

La prise de licence au club implique d’accepter que les entraîneurs ou dirigeants du club prennent toutes les mesures d’urgence nécessaires en cas d’accident subi par un athlète.

 

ARTICLE 14 : Application et modification du règlement intérieur.

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les adhérents. Chaque adhérent peut demander une modification qui sera alors étudiée en comité directeur. Si celui-ci estime que la modification est souhaitable, alors elle sera votée en assemblée générale.

 

ARTICLE 15 : Responsabilité vis-à-vis des athlètes mineurs.

 

Les entraîneurs sont responsables des athlètes mineurs dont ils ont la charge, uniquement sur les créneaux horaires correspondants aux entraînements. Ces créneaux horaires, attribués et validés par le bureau, sont communiqués aux familles des sportifs mineurs lors des inscriptions en début de saison. En dehors de ces créneaux horaires, seuls les représentants légaux sont responsables de leur enfant.

Lors des compétitions ou lors de stages organisés par le club, les dirigeants et entraîneurs sont responsables des adhérents mineurs. Ceux-ci doivent respecter les règles de vie et consignes données par les entraîneurs. Tout manquement répété ou grave aux règles de fonctionnement et au respect des autres peut entraîner l’exclusion immédiate de l’entrainement, compétition ou du stage sur décision des entraîneurs. Dans le cas d’un stage, aucun remboursement des frais de stage ne sera effectué pour un athlète qui se sera fait exclure.

Cela est valable aussi pour les adhérents majeurs.

 

ARTICLE 16 : Conséquences  de l’affiliation à la Fédération.

 

Pour la reconnaissance de Sections locales, l’association VitaSports remplie les conditions du dossier d’affiliation  déposé à la FFA (ou à d’autres fédérations choisies par le comité directeur) dans les conditions définies avec l’accord du club maître situés sur le territoire d’un même Comité.

 

 

 

 
   

 

ARTICLE 20 : La vie du club 

La vie du club ne s’arrête pas aux séances, ateliers, matchs et aux entraînements.

Pour permettre de développer un projet éducatif, sportif et  ambitieux ; pour garder et améliorer la convivialité au sein du club, nous demandons à chaque membre (adhérents, éducateurs, dirigeants et parents) de participer un minimum aux différentes manifestations proposées par le club tout au long de l’année sportive.

ARTICLE 21 : Esprit sportif et Fair-play 

En tout lieu et toute circonstance, tout licencié de VitaSports en est le représentant.

Il lui appartient d’avoir un comportement et une tenue irréprochables.

Chaque licencié s’engage à être respectueux de toutes les règles précitées et s’engage aux compétitions comme aux séances ou activités à respecter l’adversaire, ses équipiers, l’intervenant, ses dirigeants, les supporters et l’arbitre.

Tout licencié qui aura un comportement allant à l’encontre de ces principes pourra faire l’objet de mesures disciplinaires qui peuvent aller de la simple suspension au renvoi définitif. Dans ce dernier cas la licence ne sera pas remboursée.

ARTICLE 22 : Éthique sportive, Règle contre le dopage.

Les athlètes s’engagent à pratiquer leur discipline dans le respect des règles édictées par les organisateurs des compétitions et par la fédération concernée. Ils s’engagent à respecter les personnes œuvrant sur ces compétitions (juges, athlètes…). Ils s’engagent aussi à ne pas avoir recours à des pratiques dopantes ou dangereuses pour leur santé. Un manquement à ces obligations peut entraîner une radiation du club, prononcée par le comité directeur, et sans dédommagement financier de la part du club.

Aux termes de l’article L 3631-1 du code de la santé publique :

« Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer : – d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ;  – de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.  Les substances et procédés mentionnés au présent article sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. »

Aux termes de l’article L 3631-3 du même code :

« Il est interdit de prescrire, sauf dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas de l’article L 3622-3, de céder, d’offrir, d’administrer ou d’appliquer aux sportifs participant aux compétitions et  manifestations mentionnées à l’article L 3631-1, une ou plusieurs substances ou procédés mentionnés à cet article, ou de faciliter leur utilisation ou d’inciter à leur usage. Il est interdit de se soustraire ou de s’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par les dispositions du présent livre. »

Aux termes de l’article L 3632-3 du même code :

« Sous peine des sanctions administratives prévues aux articles L 3634-1, L 3634-2 et L 3634-3, une personne qui participe aux compétitions ou manifestations sportives mentionnées à l’article L 3631-1 ou aux entraînements y préparant est tenue de se soumettre aux prélèvements et examens prévus à l’article L 3632-2 »

Toute structure, membre ou adhérent de la FFA ayant contrevenu aux Statuts et Règlements régissant l’Athlétisme aux plans national et international ou s’étant rendu coupable d’une faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs, est passible de sanctions.

 

Pour toutes infractions aux règles édictées par les textes en vigueur concernant la Lutte contre le

Dopage selon la réglementation française et/ou les dispositions de l’IAAF, la procédure sera conduite conformément au Règlement Fédéral de Lutte contre le Dopage.

 

De plus, un Règlement Disciplinaire est applicable à toute structure, membre et adhérent de la FFA.

 

Aucun adhérent ne doit porter atteinte à la morale, à l’éthique, à la déontologie ou à l’esprit sportif des compétitions, ni porter atteinte à l’image et à la réputation de la fédération affiliée.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des sanctions dans les conditions prévues dans le Règlement disciplinaire de la fédération affiliée.

Tout litige entre la fédération affiliée, ses structures, ses membres et/ou adhérents sera traité, selon le cas, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire.

 

ARTICLE 23 : Mesures de police

 

Il  est  interdit  de  fumer  dans  les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites  dans  les  locaux  de l’association, sans autorisation du Président et  en  dehors  des  actions d’animation mises en place par le Club.

La consommation, la détention de stupéfiants sont formellement proscrits dans toute l’enceinte ou les locaux utilisés par l’association ou pendant les activités de plein air.

 

 

ARTICLE 24 : Utilisation des équipements et du matériel sportifs.

 

Le club et la municipalité qui l’accueille mettent à disposition des adhérents des installations et du matériel sportifs pour leur permettre de pratiquer leur discipline dans les meilleures conditions possibles. Chaque adhérent doit utiliser les installations et le matériel avec le plus grand soin. S’il s’avère que des dégradations ont eu lieu suite à une utilisation malveillante de la part d’un  adhérent, le club se réserve le droit de lui demander de remplacer le matériel ou de rembourser les frais de réparation.

 

ARTICLE 25 : Port du maillot du club.

 

L’aspect du maillot du club (couleurs, agencement de celles-ci, logo, inscriptions…) est arrêté par le comité directeur et est déposé à la fédération si elle l’exige. Nul autre maillot ne peut faire office de maillot de club.

 

ARTICLE 26 : Transport des athlètes.

 

Le transport vers les lieux de compétitions ou de stage peut être assuré par les parents des athlètes, par  les dirigeants du club, par  les entraîneurs, ou par des athlètes majeurs du club.

Pour les athlètes mineurs, la prise de licence au club implique l’autorisation du responsable légal, de faire transporter son enfant dans le véhicule personnel d’une des personnes citées ci-dessus.

Durant le transport, les athlètes mineurs sont placés sous l’autorité du conducteur du véhicule.

 

ARTICLE 27 : Activités, séances et compétitions reportés ou annulés.

 
   

Le bureau se réserve le droit d’annuler, reporter une séance, activité ou inscription à une compétition si un minimum  de licenciés n’est pas présent. Suivant les activités sportives, de bien être ou découverte le nombre peut être variable.  (Un ordre d’idée correspond  à 3 membres). Néanmoins certaines activités peuvent nécessiter une présence très restreinte sur un créneau spécifique.

 

 

                  Titre III         Financier : Admission, adhésion à l’association, divers

 

ARTICLE 30 : Organisation financière.

 

Toutes les recettes réalisées par le club (par ex : cotisations des adhérents, subventions, bénéfices dégagés lors d’organisations sportives ou d’actions particulières, sponsoring, mécénat, etc…) sont regroupées sous un seul et même compte. Ces recettes servent à financer les actions menées par le club qui s’inscrivent dans sa politique sportive et de développement. Toute dépense doit être validée par le président du club, le trésorier et/ou son adjoint, en concertation avec le comité directeur pour les plus importantes. Ainsi tout membre du club ne peut engager de frais au nom du club sans l’accord du président et du comité directeur. Lorsque le bénévole engage des frais pour le compte de l’association, elle peut les lui rembourser, sur justificatifs. Pour les frais kilométriques, l’association peut décider d’un barème, dans la limite des montants, qui intègre le kilométrage, la puissance du véhicule…

ARTICLE 31 : Admission de nouveaux  membres

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

Elle s’interdit toute discrimination en son sein et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. L’association veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 

ARTICLE 32 : Adhésion à l’association

 

Les membres d’honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s´iIs en décident autrement). Concernant les dirigeants bénévoles, le bureau peut demander une cotisation en début de saison remboursée en fin de saison, en fonction de l’assiduité du dirigeant.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation    annuelle scolaire soit de juillet à fin juin. La date de début de reprise des cours est généralement en septembre.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par Ie conseil d’administration sur proposition du bureau.

Le club VitaSports propose une séance de découverte par activité si elle correspond au critère d’âge et spécificité s’il y a lieu.  Un formulaire d’inscription est nécessaire pour découvrir l’activité.

 

ARTICLE 33 : Cotisation et tarifs

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Concernant les membres ponctuels, c’est-à-dire pour une activité précise sur un créneau journalier, cette personne devient de fait adhérente de l’association. Le paiement s’effectue avant l’activité.

Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Le tarif est en pièce jointe. Il est fonction des activités choisis par le membre ou licencié.

L’adhésion peut se fait en ligne sur le site internet  www.VitaSports.fr .

Pour les mineurs de moins de 18 ans l’adhésion est à remplir par leur représentant légal.

 

Les tarifs appliqués par l’association VitaSportS se font sur les principes suivants :

 

ll existe 2 statuts d’adhésion à l’association : le statut «joueur» inclut une licence fédérale, et permet de participer aux entraînements du club et aux compétitions. Le statut « membre » permet d’adhérer à l’association et de participer à son activité, à l’exception des entraînements et des matchs.

Le montant de la cotisation club est revu chaque année en début de saison. Les cotisations sont dues pour une saison sportive d’un an, à savoir du 1er juillet  au 30 juin de l’année suivante.

 

Un dossier d’inscription/renouvellement est disponible auprès des membres pour leur affiliation fédérale et pour règlement de leur cotisation club en début de saison.

Le prix de la licence fédérale est déterminé par la fédération affiliée.  Celle-ci s’assure de reverser les parts correspondantes aux différentes organisations auxquelles le club est affilié.

L’affiliation à la Fédération affiliée rend obligatoire, pour les membres joueurs, la possession d’une licence sportive à laquelle est rattachée le bénéfice des contrats collectifs d’assurance, garantissant la responsabilité civile du titulaire de la licence. Les membres sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.

Le paiement est exigé lors de l’adhésion / du renouvellement en totalité et devra être encaissé dans son intégralité avant le 30 novembre qui suit l’enregistrement.

En cas de non règlement, une et une seule relance sera émise par le (la) Trésorier (e) qui précisera la date limite d’exigibilité, dans un délai minimum de 2 semaines. Le non-respect de cette date entrainera la radiation du membre sans qu’aucun remboursement ne soit exigé de la part du membre radié.

Tout dossier d’inscription ou de renouvellement non complet, mal renseigné, non signé, non accompagné du règlement total (même fractionné) sera refusé et/ou retourné à l’intéressé. Ce dossier d’inscription doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

-Nom et Prénom

-Adresse et numéro de téléphone

-Date de naissance.

-Certificat médical d’absence de contre-indication, datant de moins de 3 mois (pour le statut d’adhésion «joueur»)

-D’une autorisation parentale (Pour les mineurs).

Pour toute nouvelle inscription en cours de saison, le règlement de la licence fédérale se fera en intégralité. Concernant la part du club, il pourra être pratiqué un prorata temporis en fonction de la date d’inscription.

 

ARTICLE 34 : Modalités de versement

 

Le versement de la cotisation doit être établi par tous moyens, sauf carte bleue, à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 15 octobre  de l’année en cours. Des facilités de paiements peuvent exister.

Documents relatifs à la cotisation

  • la remise préalable par le cotisant d’un bulletin d’adhésion faisant référence aux statuts,
  • la remise d’un reçu (éventuellement numéroté).

Le reçu peut servir :

  • de justificatif pour les comités d’entreprise,…
  • au cotisant à prétendre à une réduction d’impôt si :
  • L’association œuvre de façon désintéressée dans les domaines social, culturel, sportif, scientifique ou humanitaire,
  • la cotisation est réglée sans contrepartie directe ou indirecte,
  • et  le reçu correspond au modèle réglementaire. Reçu couramment appelé reçu fiscal. (Formulaire Cerfa) : – Permet aux organismes et associations d’intérêt général bénéficiaires d’un don ou d’une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt.    – Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais. Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)

ARTICLE 35 : Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

 

L’adhésion à l’association à quelque  titre que ce soit entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

L’adhérent doit posséder une Assurance Responsabilité Civile à jour et suivant les cas, pouvoir la justifier au club.

Le club et la fédération affiliée pourront être amenés à utiliser vos données personnelles (notamment l’adresse électronique pour des finalités fédérales (notamment envoi de l’attestation de licence). A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le club et la fédération affiliée.

 

ARTICLE 36 : Droit à l’image

 

En  ce  qui  concerne  le  droit  à  l’image,  l’association  agira  auprès  de  ses  adhérents  en conformité avec la réglementation en la matière, en particulier pour toute diffusion d’images de ceux-ci (mineurs ou majeurs).

Les adhérents sont libres d’accorder ou non leur droit à l’image pour la publication par l’association de photographies les représentant.

Les adhérents expriment leur accord en cochant la case correspondante dans le formulaire d’adhésion, ou au cas par cas, par écrit, ou le plus souvent par e-mail, pour chaque photo publiée. Les adhérents qui ne souhaitent pas que leur image soit diffusée sont priés de ne pas poser sur les photos de groupe destinées le plus souvent à illustrer un compte rendu d’activité.

 

ARTICLE 37 : Assurance.

 

L’association contracte une assurance Responsabilité Civile.

 

La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat annuel de non contre-indication à la pratique du sport à la fédération affiliée.

Concernant les adhérents pratiquant une activité sportive, l’association tient à leur disposition des formulaires leur permettant de souscrire une assurance complémentaire « Individuelle Accident  ». Le coût de cette assurance est à la charge de l’adhérent.

 

Chaque adhérent peut, s’il le souhaite, prendre une assurance complémentaire.

Les adhérents qui ont déjà une assurance peuvent être dispensés de la part de la cotisation correspondant à l’assurance et fournissent une copie au moment de l’adhésion de l’assurance qu’ils ont déjà contractée.

 

En  cas  d’accident  automobile,  de  vol,  d’effraction,  d’amendes  pour  excès  de  vitesse  ou pour tout autre motif, la victime ne pourra se retourner contre l’Association et ses animateurs.

 

                 Titre IV        Informatique : Fichier, site internet de l’association

 
   

ARTICLE 40 : Protection de la vie privée des adhérents — Fichiers

 

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

 

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

 

ARTICLE 41 : Site internet de l’association

 

Le site internet de l’association a pour adresse http://www.vitasports.fr . Il est la voix officielle et naturelle de l’association « VitaSportS ».

En s’inscrivant sur le site internet de VitaSports, les personnes s’engagent à lire et à respecter les règles qui s’appliquent à tout le site. Toutes personnes qui s’inscrits, postent ou publient, s’engagent à faire attention à ne pas nuire par leur propos à l’image de l’association, ni aux personnes, lieu… dans le respect et cadre des autres articles cités dans le règlement ou statut de l’association.

Il convient d’être de manière générale modéré, consciencieux, calme et de rester neutre sur le plan politique, philosophique et religieux. Il convient également de ne pas utiliser le forum pour engager les membres dans des causes qui n’ont rien à voir avec l’objet de l’association VitaSports.

 

  1. IL A PLUSIEURS OBJECTIFS

 

  • Être un vrai moyen d’information multimédia et interactif et fournir un maximum d’informations sur l’association.
  • Être un espace de publication pour l’association VitaSportS afin de porter à la connaissance du public et des membres ses actions, ses rencontres, ses décisions, ses documents, et ses projets en cours, etc.
  • Fournir des outils pour la gestion de l’association tels que l’espace d’inscription, la gestion des groupes locaux et des projets, etc.
  • Être un espace de discussion sur les activités, projets de l‘association ou tous ce qui est en rapport avec l’objet de l’association ;
  • Être un lieu de vie associative et communautaire ;
  • Être un espace d’organisation interne de l’association ;
  • Être un outil de travail collaboratif

 

  1. EDITION DU SITE

 

Le site est administré par une équipe d’éditeurs et de rédacteurs qui se chargent de gérer le contenu texte et multimédia. Ces personnes doivent être Membres Actifs ou Membre partenaire.

Des Membres qui ne sont pas Membres Actifs peuvent également contribuer au site en proposant des news, des articles, des dossiers, des vidéos réalisés par leur soin ou traduits. Ces documents devront être relus et validés par l’équipe éditoriale. Si une personne souhaite rédiger ou traduire un document pour VitaSportS, il lui est demandé de prévenir l’équipe éditoriale du site pour qu’elle puisse donner un accord de principe avant le début du travail proposé.

Différents statuts peuvent être donnés aux Membres pour l’édition du site :

  • Administrateur : gestion technique du site ;

  • Editeur : contrôle de l’ensemble du contenu et des commentaires d’internautes ;

  • Auteur : rédaction d’articles, édition des articles dont il est l’auteur ;

  • Contributeur : rédaction d’articles soumis à validation et non éditables une fois publiés.

Le responsable éditorial du site sera, dans la mesure du possible, Membre du Conseil d’Administration. L’administrateur technique doit être au moins Membre Actif et a un rôle exclusivement technique.

Les éditeurs et les auteurs doivent être Membre Actif, et une personne qui n’est pas Membre de l’association peut être contributeur.

Le site étant amené à beaucoup évoluer, un système de gestion des utilisateurs par groupe et de permissions est en place pour définir les permissions accordées suivant le statut du Membre.

 

  1. WIKI

 

Le wiki du site peut faire l’objet de règles et d’un fonctionnement spécifiques décrits dans une charte ou un règlement dédié.

Actuellement, cet espace est librement éditable par n’importe quel internaute mais ceci pourrait changer. A l’avenir, il pourrait être restreint aux Membres Actifs pour tout ou partie.

Cet espace peut avoir une ou deux personnes qui le gèrent au niveau éditorial et technique.

 

 

Fait à Le SACQ, le 24 mars 2016,